+ Formule 2 et 3: Taxe Contribution Solidarité des Victimes du Terrorisme (Tarif annuel par contrat) + 5,90 € + Des frais de mise en place du prélèvement de 15€ seront appliqués lors de la 1ère mensualité
Toute réticence et toute déclaration intentionnellement fausse, toute omission ou déclaration inexacte, sont soumises, selon le cas, aux sanctions prévues aux articles L 113-8 et L 113-9 du Code des assurances.
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Outre les présentes dispositions particulières, le contrat se compose de la notice d’information n° EQ/MI/0764A dont vous reconnaissez avoir reçu un exemplaire et en accepter le contenu sans restriction ni réserve. Vous reconnaissez avoir pris connaissance avant la souscription du document d'information sur le produit (IPID).
Un an avec tacite reconduction annuelle, avec possibilité de résiliation annuelle, moyennant un préavis de 2 mois avant la date d’échéance anniversaire du contrat, soit douze mois après la date en vigueur de votre contrat.
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